Informations légales

Responsable du Site
BDOM S.A.S, Société par Actions Simplifiée au capital de 110 000 €, dont le siège est situé Avenue de la Motte à LESQUIN (59810), immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 492 065 693,

est une société de services à la personne exclusivement dédiée aux particuliers déclarée auprès de la DIRECCTE sous le numéro SAP/492065693 Acte 2016 – 050 Avenant 1.

N° de TVA intracommunautaire FR69 492 065 693. Code APE : 9609Z. B DOM exerce son activité selon le mode Prestataire.

Les activités déclarées sont les Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains », « cours à domicile » et « l’Assistance Informatique et Internet à domicile »

N° de téléphone : 0 809 10 1234
Web : www.bdom.fr
Mail : infos-bdom@bdom.fr

B’DOM est représentée par Monsieur Hervé BOISSE en sa qualité de Président.
Responsable de la publication : Monsieur Hervé BOISSE

Site édité par la société B’DOM

Hébergeur

Site hébergé par :

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Spécialiste de l’hébergement ecommerce haute disponibilité, Altima Hosting propose une offre d’infogérance, hébergement haute capacité, green data center…
Davantage d’informations sur nos solutions d’hébergement sont accessibles sur WWW.ALTIMA-HOSTING.FR

Site réalisé par :

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WWW.ALTIMA-AGENCY.COM

ALTIMA SAS au capital de 587 040 Euros,
Siège social : 33, rue Dupleix, 59100 Roubaix
Tél : 03 28 330 830
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro B 411 780 687


Mes données personnelles
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Le terme « donnée personnelle » regroupe toutes les informations qui
permettent d’identifier une personne : nom, adresse postale, numéro de
téléphone, adresse électronique ou adresse IP…

Quelles sont mes données personnelles collectées ?

BDOM peut être amené à collecter vos nom, adresse postale, adresse
email, numéros de téléphone, données de navigation, historique de
commandes, préférences et centres d’intérêts, produits consultés, éléments
relatifs au suivi de votre commande.

Qui est responsable du traitement sur mes données personnelles ?

BDOM est le responsable de traitement de vos données personnelles.

Siege Social : Avenue de la motte, 59810 LESQUIN

Pourquoi BDOM collecte mes données personnelles ?

BDOM a besoin de vos données personnelles pour les finalités ci-dessous

Traitements opérés sur le fondement légal de l’exécution de
nos obligations contractuelles

– Commande, Livraison, facturation, service après-vente.

Traitements opérés sur le fondement légal de votre
consentement

– Dépose des cookies pour proposer des contenus et de la publicité
ciblée adaptés à vos centres d’intérêt et réaliser des mesures pour
améliorer votre expérience sur le site.

Traitements opérés sur le fondement de l’intérêt légitime
poursuivi par BDOM

– Enquête de satisfaction

– Analyses statistiques

Que deviennent mes données ?

BDOM a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) chargé de
garantir la conformité des traitements de données que nous sommes amenés à
réaliser, à tenir la liste des traitements de données ainsi enregistrés,
ainsi qu’à assurer l’exercice des droits dont vous bénéficiez en vertu de
la loi dite « Informatique et Libertés ».

En savoir plus :
https://www.cnil.fr/fr/le-delegue-la-protection-des-donnees-dpo

Conservation

Les données nécessaires au respect d’une obligation légale (comme les
factures par exemple) sont conservées conformément aux dispositions en
vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de
commerce, le code civil et le code de la consommation).

Les données de la base active sont conservées 3 ans à compter de la fin
de la relation commerciale ou du dernier contact.

Sécurité de navigation

Dès que vous saisissez vos données sur bdom.fr, les pages sont
sécurisées et cryptées. Vous pouvez le vérifier en regardant l’adresse de
la page : un cadenas est apparu avant ou après le mot BDOM (selon votre
navigateur).

Sécurité de Stockage

BDOM prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos
données. Pour cela, BDOM a mis en place toutes les mesures nécessaires à
la sécurisation de ses dispositifs informatiques : Vos données
personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés, accessibles à un
nombre limité de personnes ayant des droits d’accès spécifiques à ces
systèmes.

Transmission des données
Nos Sous-Traitants

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à faire appel à des
sous-traitants, auxquels nous transmettons vos données pour la réalisation
des missions qui leurs sont confiées.

BDOM reste responsable du traitement réalisé sur vos données et nous
nous assurons de la conformité de l’utilisation de vos informations et des
normes de sécurité utilisées.

Nos Entreprises partenaires

Dans le cadre de notre activité, nous sommes amenés à transmettre vos
données à des entreprises partenaires. Cette transmission intervient
lorsque BDOM fait intervenir des entreprises partenaires pour la
réalisation d’un traitement qu’elle ne peut opérer par elle-même
(notamment les partenaires de paiement comme CIC Crédit Mutuel et
Slimpay).

Vos données :

Sont collectées directement par BDOM, nous sommes responsables des
informations que nous conservons.

Sont transmises à nos partenaires pour les finalités décrites ci-dessus.

A ce moment-là, notre partenaire devient le responsable de traitement de
vos données. Pour tout exercice de vos droits d’accès, de rectification,
de limitation, de portabilité ou d’opposition, nous vous invitons à
consulter l’onglet « Mentions Légales » ou « Politique de confidentialité
» de l’entreprise partenaire concernée.

BDOM ne cèdera pas vos données personnelles à des entreprises dont la
finalité est l’acquisition de nouveaux prospects et l’envoi de prospection
commerciale par SMS et/ou par Email sans accord exprès de votre part.

Ces données peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou
judiciaire qui en ferait la demande.

BDOM ne fait pas de prospection commerciale par le biais de mailing
papier, SMS et/ou d’Email, appel téléphonique

Contacts non publicitaires

BDOM (ou un sous-traitant mandaté par BDOM) peut être amené à vous
contacter par téléphone pour le suivi de votre commande et/de votre RDV.

BDOM (ou un sous-traitant mandaté par BDOM) peut être amené à vous
contacter par SMS et par Email pour les raisons suivantes : envoi de la
facture, suivi de votre RDV, réalisation d’une enquête de satisfaction

Vous bénéficiez :

D’un droit d’accès : Le droit pour toute personne
d’obtenir la communication de toutes les informations la concernant
détenues par BDOM.

D’un droit de rectification : Le droit pour toute
personne d’obtenir la rectification des informations inexactes la
concernant détenues par BDOM.

D’un droit d’opposition : Le droit d’opposition
s’exerce soit au moment de la collecte d’informations, soit plus tard, en
s’adressant au responsable du fichier. Il se décline en deux possibilités
: Le droit pour toute personne à s’opposer, pour les motifs légitimes, à
figurer dans un fichier ou en matière de prospection commerciale, toute
personne peut s’opposer à ce que ses données soient diffusées, transmises
ou conservées. Ce droit peut s’exercer sans avoir à justifier d’un motif
légitime.

D’un droit de définir des directives relatives au sort de mes
données à caractère personnel après
mon décès.
En l’absence de directives ou de mention contraire dans lesdites
directives, les héritiers de la personne concernée peuvent après son décès
exercer les droits sur les données personnelles du défunt.

D’un droit de limitation du traitement : c’est le
droit de faire suspendre un traitement le temps qu’une vérification puisse
avoir lieu (vérifier l’exactitude des données personnelles, vérifier si
les motifs légitimes donnés par la personne prévalent sur ceux du
responsable de traitement dans le cas d’une demande d’opposition etc.)

D’un droit de portabilité : la personne a le droit
d’obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises dans un
format structuré : à elle-même ou directement d’un responsable du
traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

D’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité
de contrôle.
Pour plus d’informations concernant l’exercice
de vos droits :
https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Comment exercer mes droits vis-à-vis d e mes
données ?

Une demande d’accès à vos données nécessite la présentation d’une pièce
d’identité sur place, par envoi électronique ou courrier. Sans cette
pièce, pour la protection de vos informations personnelles, il nous est
impossible de vous les divulguer ou de les modifier.

Vous pouvez exercer vos droits d’accès et de rectification en écrivant à
Service clientèle B DOM, Avenue de la Motte à LESQUIN 59810 ou par
e-mail : dpo@bdom.fr.

Vous pouvez exercer vos droits d’opposition au transfert de vos données
sous condition d’un motif légitime en écrivant à Service clientèle B DOM,
Avenue de la Motte à LESQUIN 59810 ou par e-mail : dpo@bdom.fr.

Si je veux m’opposer à figurer dans un fichier

Il vous est possible d’exercer votre droit d’opposition sous condition
d’un motif légitime. Certaines informations vous concernant ne peuvent,
pour des raisons légales ou contractuelles, être altérées ou supprimées de
nos bases de données.

Vous pouvez exercer vos droits d’opposition à figurer dans un fichier en
écrivant à Service clientèle B DOM, Avenue de la Motte à LESQUIN 59810 ou
par
e-mail :
dpo@bdom.fr.

Selon la nature de votre demande, une copie de votre carte d’identité
pourra vous être demandée.

Si je veux donner mes directives relatives à mes données personnelles
après mon décès

Vous pouvez exercer votre droit à donner des directives concernant vos
données après votre décès en écrivant à Service clientèle B DOM, Avenue de
la Motte à LESQUIN 59810 ou par e-mail : dpo@bdom.fr.

Sécurité et confidentialité sur le réseau :
Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie. Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d’instruction, veuillez prendre contact avec B DOM par écrit.

L’utilisation de tout document provenant du site www.bdom.fr n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite. B DOM s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Aussi, elle avertit le visiteur qu’il lui appartient de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant la société. En conséquence, B DOM décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier. Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de B DOM ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’informations pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdite. Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives. Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.
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Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique. Pour des raisons de maintenance B DOM pourra interrompre à tout moment le site.

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