Defiscalisation B’DOM

L'informatique défiscalisée avec B’DOM

Possédant une agrémentation reconnue par les services de l’état sous le numéro d’agrément préfectoral N°2006-1.59L.73, B’DOM est depuis ses débuts agrémenté service à la personne, dans le respect de la loi Borloo

Cette agrémentation vous permettra de bénéficier d’une défiscalisation ou d’un crédit d’impôts de 50% des sommes dépensées au titre des services à domicile. Ainsi, le montant de vos prochains impôts sera minoré de 50% des sommes dépensés. Si vous ne payez pas d’impôts mais êtes éligibles au crédit d’impôts, vous recevrez un chèque du Trésor Public équivalent à 50% du prix des prestations réalisées à domicile.

Service à la personne

La défiscalisation et le crédit d’impôts sont limités à 1 000€ de dépenses par an et par foyer dans les métiers de l’assistance informatique et Internet.

Par ailleurs, si vous utilisez d’autres services à domicile, sachez que la déduction d’impôts globale est limitée à 12 000 € de dépenses..

Vous payez des impôts sur les revenus

Vous pourrez déduire 50% du montant de vos dépenses B’DOM du montant de vos impôts sur les revenus de l’année de facturation.

Par exemple, si vous vous offrez 200€ d’accompagnement informatique sur l’année, le montant à payer de vos prochains impôts sera minoré de 100€.

Vous ne payez pas d’impôts sur les revenus

Vous pourrez recevoir un chèque du trésor public équivalent à 50% de vos dépenses B’DOM.

Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez :

  • Soit être actif salariés Soit être actif en recherche d’emploi, inscrit au moins 3 mois aux Assedic l’année de l’achat de notre prestation.
  • Si vous déclarez vos revenus en couple (marié ou pacsé), vous et votre conjoint(e) devez tous les deux satisfaire à ce critère d’éligibilité.

Ainsi si vous êtes éligible au crédit d’impôts et que vous vous offrez 200€ d’accompagnement informatique sur l’année, vous recevrez alors un chèque de 100€ du trésor public.

Comment déclarer

Feuille d'impot

B’DOM, vous adressera avant le 31 janvier de l’année suivant votre (vos) achat(s), un justificatif fiscal indiquant la somme totale versée pour nos diverses prestations.

Il vous suffit de déclarer cette somme sur votre déclaration de revenus dans la rubrique « Charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d’impôts » et de joindre le justificatif fiscal à cette déclaration de revenus.

En cas de déclaration par Internet, vous devrez conserver le quitus fiscal qui pourra vous être demandé par le trésor public.

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